samedi 28 décembre 2013

Douze détenus réclament une indemnisation - Article Centre presse du 23 Décembre 2013, Emmanuel Coupaye

Ils contestent leurs conditions de détention à Poitiers et à Saint-Martin-de-Ré. Le cas de douze détenus a été examiné par le tribunal administratif.

Les conditions actuelles de détention à la centrale de Saint-Martin-de-Ré sont-elles dignes? Les conditions de détention dans l'ancienne prison de la Pierre-Levée à Poitiers étaient-elles normales?
Non, pour Lee Takhedmit avocat poitevin de douze personnes qui les contestent devant le tribunal administratif de Poitiers.

"Fermez-la ou bien rénovez-la!"

L'enjeu est symbolique pour la Pierre-Levée rénovée et reconvertie depuis en centre de semi-liberté. Il est toujours d'actualité pour le site rétais où les détenus purgent des peines de longue durée.
Un premier épisode s'était joué en 2010-2011 devant le tribunal administratif pour fixer provisoirement le montant de l'indemnisation d'une cinquantaine de détenus. Hier, douze dossiers arrivaient au fond pour en fixer définitivement le montant.
« Pour Poitiers, nous avions obtenu des indemnisations provisoires. La justice avait estimé qu'il y avait effectivement des problèmes liés à l'hygiène et à l'intimité. Mais pour Saint-Martin-de-Ré les magistrats trouvaient que la situation était moins dramatique sur ce plan-là. Le souci, c'est qu'à Saint-Martin, ils sont dans des cellules de 6 m. Ils sont seuls dedans, mais le détenu est comme un hamster en cage. »
La plupart des requérants rétais sont encore dans leur cellule, indique leur avocat. « Engager une procédure n'est pas neutre. On le leur fait parfois payer. Mais il y a vraiment une volonté altruiste chez eux de faire changer les choses. Il faut soit fermer cette prison, soit la réhabiliter! »
Les détenus réclament des sommes indexées sur leur temps de détention. Elles vont de 450 à 7.950€.
Le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes déposées. La décision du tribunal sera connue début janvier.
Ce contentieux s'était fortement développé après des décisions favorables rendues par quelques tribunaux administratifs. Devant l'inflation du nombre de requêtes, les provisions accordées alors avaient subitement beaucoup diminué.
La requête géante lancée par l'avocat poitevin, répartie en plusieurs audiences, vise à obtenir l'harmonisation des sommes octroyées pour des prisonniers qui avaient les mêmes conditions de détention. A durée égale, elles allaient parfois du simple au double.